L'office

L'Office Notarial de Maître Marie-Bénédicte COUSTOU - OSPITAL, vous accueille à SAINT-JEAN-de-LUZ. Sa vocation est d'exercer son activité dans l'ensemble des domaines du droit notarial et constitue à ce titre, l'interlocuteur privilégié des grands moments de votre vie privée et professionnelle dans les domaines suivants :

• Droit immobilier :
Urbanisme et environnement, ventes immobilières,  opérations de construction (promotion immobilière, lotissements), implantations d'enseignes commerciales, résidences de tourisme,       copropriété, sociétés cviles immobilières (SCI), fiscalité immobilière, crédit-baux immobiliers et baux à construction (immobilier d'entreprise), prêts immobiliers.

• Droit de la famille :
Contrats de mariage, changement de régime matrimonial, divorces, adoptions, protection du conjoint, donations et testaments, règlement des successions, démembrement de propriété, convention de quasi-usufruit, pactes de famille et successoraux, PACS, donations alternatives et facultatives, protection des handicapés.

• Gestion du patrimoine patrimoniale :
Audit et bilan patrimoniaux, optimisation fiscale, placements, arbitrage patrimonial, investissements immobiliers, organisation patrimoniale internationale, revenus et retraites.
 

 • Droit international :
Successions internationales, mariages transfrontières et binationaux, contrats internationaux, implantation et investissements à l'étranger, trust et fiducie, diversification patrimoniale, fiscalité internationale.
 
• Droit des affaires et des sociétés :
Constitution de sociétés, transmission d'entreprises, secrétariat juridique, augmentation et restructuration du capital, émission de valeurs mobilières, fusions - acquisitions - cessions, RES, open bid, statut des dirigeants, arbitrage, société à objet sportif, fondations et associations, exercice médical en groupe. Contrats et baux commerciaux, cessions de parts et de clientèle, ventes d'hôtels, de pharmacies, franchise, concurrence et distribution.
 
• Fiscalité :
Des particuliers (ISF, revenus fonciers,...), des sociétés civiles et commerciales; fiscalité communautaire, immobilière, agricole et rurale, défiscalisation, TVA et droits d'enregistrement.

Très souvent, vous êtes appelés à prendre des décisions d'ordre juridique importantes. Il peut s'agir des obligations résultant du mariage, de la rédaction d'un testament, de la préparation d'une succession ou son règlement, de l'achat, la vente ou la donation d'un bien immobilier. Votre notaire vous indiquera les solutions juridiques et fiscales correspondant à votre situation.